Privés d’un accès opportun à l’information, les individus ne peuvent pas participer à la prise de décisions susceptibles d’avoir des impacts sur leurs vies et leurs moyens d’existence. Le manque d’accès du grand public prive les communautés de la possibilité d’engager la responsabilité des décideurs. L’accès à l’information fait partie des conditions préalables à une participation significative et à la rédevabilité démocratique.
Le droit d’accès à l’information que détiennent les organismes publics est un droit humain fondamental. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule en partie que tout individu a le droit « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». Ce droit est garanti par les constitutions nationales et les instruments légaux internationaux. A ce jour environ 80 pays ont légiféré sur les droits nationaux à l’information.
La Banque mondiale, organisme public international sert de banquier et de conseiller aux Gouvernements. Ces derniers se retrouvent à la Banque en leur qualité d’actionnaires et ils surveillent la Banque en siégeant au Conseil des Administrateurs qui entérine tous les projets et programmes de la Banque. Les branches publiques du groupe de la Banque mondiale – la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) - financent des initiatives élaborées conjointement avec les Gouvernements emprunteurs. La Banque mondiale jouit d’une grande influence et c’est également une grande productrice et détentrice d’information publique.
Pendant les années 80 et 90, les organisations de la société civile (OSC) avaient stigmatisé la Banque mondiale qui finançait les projets destructeurs du point de vue environnemental et social. Ces campagnes ont permis de se rendre compte du fait que la Banque retenait des informations cruciales aux communautés concernées, niant leur droit de participer aux prises de décisions portant sur l’objectif, la conception et l’exécution des projets. Une forte pression ayant été exercée par ces OSC, la Banque s’est vue obligée en 1985 d’adopter ses premières règles de diffusion des informations. En 1991, les organisations de la société civile ont amené la Banque à autoriser la publication des évaluations environnementales avant que les projets ne soient approuvés. En 1993, face à la pression grandissante de la société civile assortie d’une menace de rétention de fonds du Congrès des Etats-Unis - la Banque a adopté une politique officielle de diffusion dont le point de départ était les DTermDocuments d'information sur le Projet (DIP –publiés avant d’être approuvés). Cette situation a mieux facilité l’accès aux évaluations faites des projets une fois approuvés. En 2001, la Banque a révisé sa politique et pour la toute première fois elle a rendu public des dossiers relatifs aux prêts d’ajustement structurel (les dossiers n’étant diffusés qu’après l’aval), les rapports de fin de projets et le calendrier du Conseil. En 2005, la Banque s’était vue finalement dans l’obligation de publier le résumé du procès verbal des réunions du Conseil.
Malgré ces acquis, la Politique de diffusion de l’information de la Banque Mondiale limite l’accès à plusieurs titres.
La révision qui s’annonce
La révision qui doit se dérouler sous peu permet aux organisations de la société civile d’aborder ces thèmes en même temps que la question de l’accès à l’information au niveau de la Banque mondiale. La Banque est en train d’élaborer un Document d’approche (ou méthodologique) pour la politique générale révisée et elle entend organiser des consultations avec des parties prenantes en mars/avril 2009.
Veuillez trouver ci-dessous les étapes possibles avec un calendrier approximatif du processus de révision :
- Première période des commentaires du public : le public pourra commenter le document d’approche durant huit semaines (du 13 mars au 8 mai), via le site Internet de la Banque ou par courriel à .
- Consultations régionales : une trentaine de consultations auront lieu jusqu’au 8 mai dans des pays emprunteurs de la Banque. Les lieux et les dates restent à déterminer (seront affichés).
- Les réunions du Nord : réunions ou événements à organiser pendant les rencontres de printemps de la Banque à Washington, D.C. (les 25 et 26 avril) et dans un autre endroit.
- Les réactions ou feedback : affichage au site Internet d’une matrice de réponses reçues du public et de la réaction de la Banque (mai).
- Deuxième période des commentaires : le document sera affiché pour des commentaires pendant quatre semaines. Le calendrier n’est pas précisé, mais ce sera probablement en juin-juillet.
- Commentaires sur la version finale : les associations de la société civile ont encouragé la Banque à publier la version finale de la politique lorsqu’elle sera soumise au Conseil des administrateurs de la Banque, mais le programme des consultations affiché est muet sur cette étape. L’étape de l’approbation du Conseil est prévue entre juillet et septembre.