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La Banque mondiale a repris son programme de prêts à la République Démocratique du Congo en 2001 après une pause de presque dix ans. Elle s’est engagée à accorder de prêts et des subventions dont le montant s’élève à 3 milliards de dollars par le biais de l’IDA (l’Association internationale de développement). Les associations de la société civile nationale et internationale ont exprimé leurs préoccupations quant à l’ampleur et au rythme des investissements placés par la Banque depuis son retour en RDC signalant le manque des sauvegardes sociales, environnementales et fiduciaires adéquates. Une proportion importante des $3.1 milliards accordés l’a été sur des bases d’urgence conformément a la politique opérationnelle 8.50 qui permet la dérogation d’une année de la mise en exécution des politiques sociales et environnementales facilitant ainsi le décaissement rapide de fonds. Une proportion toujours significative du portefeuille comprends des prêts d’ajustement et des opérations des politiques de développement ; ce genre de financement pour les reformes politiques et institutionnelles est tout à fait exonéré des mesures sociales et environnementales qui s’appliquent aux prêts d’investissements.
La RDC émerge d’une guerre violente dont le lourd bilan se chiffre en cinq million d’âmes perdues depuis 1998. De nombreuses études et enquêtes des Nations Unies ont fait état des liens entre le conflit et le contrôle exercée sur les mines, le bois et d’autres ressources naturelles dont regorge le Congo. A ce jour, les prêts de la Banque mondiale ont facilité de manière disproportionnée la participation du secteur privé à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC ; en même temps la SFI et la MIGA (l'Agence multilatérale de garantie des investissements) ont accordé des financements directs aux sociétés privées minières opérant dans le sud-est congolais, et ils ont déclaré leurs intentions de majorer leur portefeuille dans l'industrie minière du pays. Ces tendances vont à l'encontre des résultats et des recommandations adoptés par l’Unité de Prévention et de Reconstruction post- conflit de la Banque mondiale à propos du financement accordé aux pays post-conflits, recommandations selon lesquelles l’on doit mettre l’accent sur l’aide accordées aux projets de développement axés sur la communauté et à la prestation des services par rapport aux investissements du secteur privée moyennant des contrats à long terme, expliquant la possibilité d’un regain de violence au cas où les causes profondes (dont la lutte pour le contrôle des ressources ) n’en seraient pas abordées.
Le secteur forestier
L'exportation du bois au Port de Kinshasa
Selon la Banque mondiale, la République démocratique du Congo possède 125 millions d’hectares de forêts tropicales humides et d’une manière ou d’une autre environ 60% de la population (35 millions de personnes) en dépend. Alors que la Banque prétend que son rôle dans le secteur forestier de la RDC est de conseiller le gouvernement, de promouvoir la gestion forestière viable dans l’intérêt des Congolais tout en évitant les coupes non durables et destructrices, le portefeuille de la Banque a soutenu les démarches de l’Etat congolais pour transformer le secteur forestier en cheville ouvrière de la croissance dans les années à venir.
La Banque mondiale a aidé le gouvernement de la RDC à rédiger le nouveau code forestier, adopté en août 2002. Mais jusqu’ici, le code n’est pas entré entièrement en vigueur. A l’heure actuelle, n’ont été adoptés que quelques aspects du code dont ceux relatifs à l’allocation des concessions et au processus de conversion des titres fonciers dans des espaces forestiers. Les décrets clés de mise en œuvre portant sur les forêts communautaires et les contrats des sociétés d’exploitation du bois ne sont pas encore approuvés. Par ailleurs, des rapports préliminaires démontrent que, contrairement aux dispositions du code forestier qui prévoient la répartition de 40% des recettes fiscales aux niveaux local et provincial, rien n’a été fait à ce sujet.
La société civile congolaise demande depuis longtemps qu’il y ait une parcellisation participative des forêts afin de baliser des terrains consacrés à l’exploitation communautaire, aux concessions industrielles et à la conservation dans le but de résoudre les différends concernant l’exploitation des terres et des ressources. Cependant, les démarches initiales de la Banque mondiale pour le zonage forestier était retirées de son Project d’urgence de 2003 d’appui pour la réunification économique et sociale (EESRSP). Or, la Banque mondiale, toujours dans le cadre du même projet, soutient encore des activités du secteur forestier comme par exemple le processus de révision /conversion des ventes de coupe, d’où le risque de confirmer voire prolonger les droits aux coupes dans des régions où des conflits avec les autochtones restent sans issu et en principe permettre à l’Etat d’accorder des nouvelles concessions forestières dans un proche avenir.
En décembre 2005, la société civile congolaise qui regroupe en son sein les associations représentant les populations autochtones dépendantes de la forêt, a déposé une plainte auprès du mécanisme de responsabilité de la Banque à savoir le Panel d’inspection concernant l’impact des reformes du secteur forestier dans le cadre du projet EESRSP 2003 et d’un projet proposé à l’époque, l'Appui de transitionnel à la relance économique (TSERO). La plainte prétendait que la Banque n’avait pas adhéré aux politiques de sauvegarde en promouvant les reformes du secteur forestier, ce qui risquait d’entrainer des dommages aux populations autochtones forestières.
Le processus de révision juridique se poursuit, émaillé de controverse, tandis que d’autres initiatives relatives à l'exploitation forestière ont été approuvées ou les négociations sont en cours à la Banque mondiale. Alors que ces activités reflètent la montée ascensionnelle de l’attention que manifestent les bailleurs aux vastes ressources forestières du Congo, les experts, congolais comme étrangers demeurent préoccupés du fait que la rhétorique et les dollars ne se sont pas concrétisés pour la protection efficace de la deuxième forêt tropicale humide la plus grande du monde.
Le secteur minier
Depuis la reprise de ses activités en RDC, la Banque mondiale a mis l’accent sur le besoin d’accroitre les investissements étrangers dans le secteur minier afin de promouvoir la relance et la croissance économiques. Dans un pays secoué pendant des années par des conflits basées sur les ressources naturelles et par la corruption, un pays où l’Etat manque la capacité d’atténuer l’impact de secteur minier et de veiller à ce que les investissements bénéficient le peuple congolais, cette approche n’a pas été menée sans problèmes.
Un projet minier financé par la SFI dans la province du Katanga
Le programme de la Banque Mondiale pour redynamiser les investissements dans le secteur privé a porté principalement sur trois domaines: l’élaboration d’un nouveau code minier, adopté en 2002; la mise en place d’un cadastre minier régissant l’allocation des concessions minières et la restructuration de la société d’Etat d’exploitation du cuivre, la Gécamines. En dépit de l’état précaire des institutions de la RDC, la Banque mondiale ne s’est pas évertuée à renforcer les capacités et à outiller les agences étatiques chargées de gérer les nouveaux investissements du secteur surtout au niveau provincial et local.
En raison de la piètre diffusion du Code minier et de sa mise en œuvre inconséquente, les dispositions s’appliquant aux mineurs artisanaux et aux communautés concernées ne sont pas bien maîtrisées. En outre, les taux d'imposition fixés par le code minier ont été critiqués, considérés comme favorisant de manière démesurée, les sociétés minières dont certaines font état des bénéfices record. Entretemps, les dispositions du code minier relatives à la répartition du 40% des recettes fiscales et des redevances aux autorités locales et provinciales sont passées sous silence.
La Banque Mondiale a avoué récemment que le Cadastre minier dont elle a participé à la mise sur pied, ne fonctionne pas. Une pénurie de locaux n’a fait que miner les efforts consentis pour dépouiller le volume important de demandes déposées qui inondent le service depuis sa création en 2003 par le Gouvernement de transition. Déjà en avril 2006, le Cadastre aurait délivré deux mille trois cents permis mais l’on signale que le fait de passer à un examen sommaire des demandes pour octroyer les pièces, demeure troublant vue la faible capacité de l’Etat de faire le suivi et d’atténuer l’impact environnemental et social des activités du secteur minier et d’assurer le respect des normes régissant l’exploitation des terres et des lignes de démarcation.
L’appui de la Banque pour la refonte de la société étatique de production cuprifère, la Gécamines n’a pas abouti à la relance prévue du secteur. Alors que le Groupe de la Banque mondiale donnait des conseils au Gouvernement de la RDC au sujet des reformes et ce, avant qu’un plan de refonte ne soit agréé, les fonctionnaires avaient déjà signé trois accords avec des sociétés minières privées qui, d’après une note confidentielle de la Banque mondiale, auraient pour effet, le transfert de plus 70% des réserves les plus riches de la Gécamines en cuivre et en cobalt aux mains privées. La teneur de ces accords défavorables à la RDC a suscité de vives critiques. La Banque a également fait l’objet de critiques car apparemment elle aurait hésité à insister auprès des autorités congolaises pour que ces dernières renégocient, abrogent ou annulent carrément ces contrats pour lesquels la Banque elle-même reconnait que l’aval a été donné dans un manque total de transparence.
Le secteur énergétique
Les lignes de transmission du site de la barrage Inga sur le fleuve Congo
Le groupe de la Banque Mondiale a joué un rôle important dans le secteur de l’énergie en RDC depuis la reprise de ses activités en 2001, en soutenant la réhabilitation de l’infrastructure énergétique, les nouveaux projets du réseau national d’électricité, la distribution, et la refonte de la Société nationale d’électricité (SNEL) .La Banque a concentrée sa participation au secteur de l’énergie presqu’exclusivement au barrage d’ Inga sur le fleuve Congo, censé être la plus grande source d’énergie hydroélectrique dans le monde. La Banque Mondiale, la SFI et la MIGA entendent apporter leur concours à la réhabilitation des sites existants d’Inga I et II qui fonctionnent actuellement a raison de la moitié de leur capacité potentielle.
La Banque mondiale avait aussi indiqué qu’elle appuierait le barrage Inga 3, un projet proposé dont la production doit s’élever à 3.500 MW d’hydroélectricité, soit plus de deux fois et demie la capacité réunie des deux premiers projets Inga. Pièce maitresse du consortium Westcor, le barrage Inga 3 envisage l’interconnexion des réseaux électriques de la RDC, la Namibie, de l'Angola, le Botswana, et de la République sud-africaine. La Banque mondiale, la Banque africaine de Développement, la Banque européenne d’investissements, les bailleurs bilatéraux et les sociétés d’électricité de l’Afrique australe ont tous manifesté leur intérêt à participer au projet dont le coût estimé oscille entre 5 à 7 milliards de dollars.
Il en découle que les associations tant nationales qu’internationales ont exprime leurs inquiétudes, vue l'histoire turbulente du pays et l’instabilité y sévissant auxquels s’ajoute le fait que le Gouvernement n’a jamais fait preuve de résultats probants en matière de la surveillance de projet, de l’entretien des infrastructures et de la gestion des recettes. Mieux, le projet est considéré comme la première étape vers la construction du Complexe du Grand Inga, avec une capacité de production de 35.000 MW d’électricité. Cela représente le double de la capacité du Barrage des Trois-Gorges en Chine. Avec son coût estimé de 50 milliards de dollars, l’on fait miroiter ce projet gigantesque non seulement comme la solution tant attendue en Afrique, déficitaire en électricité, mais aussi comme une source intarissable d’énergie électrique destinée à l’exportation vers le Moyen-Orient et l’Europe.
Les projets proposés à Inga suscitent des préoccupations sur les risques d’une dépendance excessive de l’hydroélectricité, au moment où l’Afrique devient de plus en plus vulnérable face aux sécheresses survenues comme conséquence du changement climatique. Dans un pays où seulement 6% de la population a accès à l’électricité, les critiques avancent l’argument selon lequel la réhabilitation et l’expansion d’Inga ne serviront que les intérêts miniers et forestiers du pays sans qu’il n’y ait une nette amélioration au niveau de l’accès des pauvres à l’électricité surtout ceux qui se trouvent en milieu rural, éloignés du réseau national.